MODE D'EMPLOI

Le cadeau salarié

un outil RH incontournable

Assurer le bien-être au travail est la finalité de tout dirigeant d’entreprise qui souhaite entretenir la motivation de son personnel. Cela peut se concrétiser entre autres moyens, par leur distribuer des chèques cadeaux, ou leurs offrir des cadeaux. Outre le fait d’accroître la fidélisation de vos employés, l’octroi de cadeaux est toujours bien perçu lors d’un recrutement. Il s’agit ainsi d’offrir des avantages aux salariés, dont l’entreprise tire également bénéfice.

Exonération, quelles conditions sur les cadeaux aux salariés ?

C’est le comité social et économique (CSE) de l’entreprise ou à défaut, son dirigeant qui se charge d’effectuer la démarche. Cet avantage salarié est théoriquement soumis aux cotisations URSSAF, en tant que tel. Néanmoins, le cadeau est exonéré de toute cotisation Sécurité Sociale, sous certaines conditions.

Au préalable, l’attribution d’un cadeau ou d’un chèque cadeau ne doit pas être une obligation de l’employeur inscrite par exemple dans la convention collective. Elle ne doit pas non plus être discriminatoire en favorisant tel salarié plutôt que tel autre, sauf dans le cas des événements personnels bien entendu, tels que l’arrivée d’un nouvel enfant au sein de la famille, un mariage ou un départ à la retraite, …

Ensuite, la globalité des cadeaux et bons d’achat distribuée ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale par employé, sauf dans certains cas.

Plafond URSSAF en 2024

Afin de ne pas être comptabilisée dans le lot des cotisations sociales, la globalité des cadeaux et des chèques offerts à un membre du personnel sur une année doit être inférieure à 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, qui se situe à 3.864 € en 2024.

3.864 * 0,05 = 193 €

SOURCE: URSSAF

Si la somme totale dépasse ce montant, l’exonération demeure possible sous trois conditions.

D’abord le cadeau ou le chèque cadeau doivent être offerts pour une raison spécifique tel qu’un événement de la vie personnelle d’un de vos collaborateurs (mariage, naissance, retraite, etc…), ou une fête calendaire telle que Noël, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, etc… Les cadeaux doivent être ciblés : ne pas octroyer par exemple un cadeau pour la rentrée scolaire à un employé sans enfant,…

Evènements URSSAF

Voici les événements URSSAF pour lesquels il possible d’offrir jusqu’à 193€ de cadeaux sans cotisation sociale :

le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
la rentrée scolaire ;
les naissances, les adoptions ;
les mariages (ou PACS) ;
les départs à la retraite ;
la fête des mères et la fête des pères pour les parents d’enfants ;
la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.

En cas de contrôle de l‘Urssaf, la première opération consiste à vérifier les montants attribués. Si ceux-ci dépassent le plafond de la sécu, le contrôleur vérifie que l’attribution du cadeau répond bien à une des trois conditions listées ci-dessus, auquel cas l’exonération n’est pas remise en cause.

Le concept AKCEO KDO

Dans le cadre du concept AKCEO KDO, nous appliquons le calcul suivant :

PACK STARTER

193 € (montant annuel offrant exonération), soit 32 € / bimestriel

PACK TOP

193 € (montant annuel offrant exonération)

+ 193 € (montant spécifique pour Noël offrant exonération) soit un total de 386 €.

Nous appliquons ensuite la répartition suivante :

- 286 € repartis sur 11 mois, soit 26 € / mois ou sur 5 mois, soit 52 € / bimestriel
- 100 € pour un coffret cadeau pour Noël

Pourquoi offrir des cadeaux à ses salariés ?

Le fait d’offrir des cadeaux à vos salariés est un moyen de leur exprimer votre gratitude en signe d’appréciation de leur travail et de leur implication dans le devenir de l’entreprise. Cela vous permet d’entretenir leur motivation et leur implication au travail. La qualité de vie au travail (QVT) s’en trouve valorisée. Le personnel y gagne en pouvoir d’achat, sans que cela n’alourdisse vos charges, ni vos cotisations. Les salariés ne sont pas non plus soumis au moindre versement social, ni fiscal en échange.

Cet avantage en nature est présenté sous la forme de cadeaux individuels mensuels. Ces cadeaux sont acquis par l’entreprise ou le comité d’entreprise (CE) ou le CSE qui les redistribue aux salariés quel que soit leur statut.